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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE JUILLET/AOÛT 2025
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Nouveau kit "Immobilisations" :
un outil clé pour une gestion patrimoniale efficace sous OP@LE !
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Mise à jour du Kit DBM avec OP@LE
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Le kit DBM avec OP@LE publié le mois dernier sur la newsletter et réalisé par Arbër GJONI a été modifié et inclut désormais une nouveauté : comment traiter les DBMV en N-1 sur l'année N. C'est
une mise à jour importante car la clôture du compte financier ne pourra
être effectuée tant que la DBMV n'aura pas été validée. Ceci est un
bloquant silencieux empêchant la clôture ! [retrouvez le kit sur AJI RESSOURCES]
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Financement des EPI dans les lycées Le
député Bertrand Sorre a interrogé la ministre de l’Éducation nationale
sur le financement des équipements de protection individuelle (EPI) dans
les lycées professionnels, soulignant l’absence d’une règle claire,
certains enseignants devant les financer eux-mêmes. Le ministère
rappelle que les EPI doivent être fournis par l’établissement, avec des
financements possibles via les crédits pédagogiques globalisés, les
dotations régionales ou la taxe d’apprentissage, conformément à la
réglementation en vigueur. [retrouvez la question écrite n°3476]
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Responsabilité des gestionnaires publics
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Condamnation des comptables successifs pour manquement dans le recouvrement La
chambre du contentieux de la Cour des comptes a reconnu la
responsabilité du directeur général des services (DGS) et des comptables
successifs pour ne pas avoir déployé les moyens nécessaires au
recouvrement des créances de la régie de l’eau de Marana-Golo. La Cour a
estimé que leur inaction constituait une faute grave à l’origine d’un
préjudice financier notable. Les comptables ont été condamnés à des
amendes de 5 000 € et 4 000 €, tandis que le DGS, dont l’implication
dans les manquements était jugée marginale — n'étant ni ordonnateur ni
responsable de la régie — a été dispensé de toute sanction. [retrouvez l’arrêt du 24 juin 2025, communauté de communes de Marana-Golo]
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« La poursuite des gestionnaires publics n’est pas automatique » Dans
une interview particulièrement éclairante, la procureure générale près
la Cour des comptes, Véronique Hamayon, revient sur la Réforme de la
Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP). Elle relativise
certaines réactions qu’elle juge excessives, rappelant que de nombreux
dossiers sont classés sans suite. Elle précise que la décision de
poursuivre repose sur plusieurs critères de gravité, tels que la
répétition des irrégularités, leur maintien malgré les avertissements,
l’ampleur du préjudice financier ou encore les moyens dont disposait la
collectivité concernée. [retrouvez l’interview de Véronique HAMAYON sur le site achatpublic.info]
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Question / réponse au Sénat sur les manquants en caisse : qui prend en charge ? Il
est important de rappeler que l’article 32 de l’ordonnance du 23 mars
2022, complété par le décret d’application du 22 décembre 2022, prévoit
que l’État ne prend en charge les déficits que lorsqu’ils résultent
exclusivement de fautes ou d’erreurs commises par ses comptables
publics. Dans tous les autres cas, la couverture du déficit incombe au
budget de l’organisme concerné. [retrouvez la question de M. BURGOA Laurent (Gard) publiée le 10/10/2024 et la réponse du 06 juin 2025]
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Gestion des ressources humaines
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Accès des jeunes aux emplois de l’Etat, une stratégie à construire Dans
un contexte de perte d’attractivité de la fonction publique, la Cour
des comptes souligne que les jeunes accèdent plus tardivement aux
emplois publics (en moyenne à 33 ans) et majoritairement par contrat
(70 %), au détriment du concours. Elle appelle l’État à définir
rapidement une stratégie plus ambitieuse pour attirer et fidéliser les
jeunes talents. [retrouvez la publication de la Cour des Comptes]
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Activité accessoire et CMO Un
agent ayant exercé à plusieurs reprises une activité accessoire pendant
ses congés de maladie ordinaire, sans en avoir obtenu l’autorisation
préalable, ne peut contester la sanction prononcée à son encontre en
reprochant à l’administration de ne pas lui avoir proposé de régulariser
sa situation. En effet, une demande d’autorisation de cumul doit
obligatoirement être formulée avant le début de l’activité, et non a
posteriori. [retrouvez l’arrêt du TA Dijon 2300890 du 22.05.2025]
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Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur Le
décret n°2025-482 du 27 mai 2025 renforce la protection des
travailleurs face aux épisodes de chaleur intense. Il impose aux
employeurs (y compris publics) de garantir une température adaptée toute
l’année, d’évaluer les risques liés à la chaleur dans le DUERP, et de
mettre en place des mesures préventives (horaires aménagés, zones
d’ombre, accès à l’eau, EPI adaptés). Il crée un nouveau chapitre du
Code du travail dédié à la chaleur (R. 4463-1 à R. 4463-8) et oblige à
prévoir des dispositifs spécifiques pour les travailleurs vulnérables
ainsi que des protocoles d’alerte et de secours. [retrouvez le décret n’2025-482 du 27 mai 2025 sur le site legifrance.fr]
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Enquête sur la simplification du droit de la commande publique Comment
simplifier le droit de la commande publique tout en garantissant
efficacité, transparence et sécurité juridique ? C’est à cette question
que souhaite répondre une enquête en ligne inédite, lancée du 20
juin au 14 juillet 2025. Le questionnaire est anonyme et d’une durée
estimée de 20 à 30 minutes. [retrouvez l’enquête en ligne sur le site de l’Université Lyon 3]
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Nouvelle fiche-outil pour une gestion éco-responsable des ressources et des déchets La
Direction des achats de l’État (DAE) publie une fiche-outil pour
encourager une gestion éco-responsable des ressources et des déchets
dans les marchés publics. Dans un contexte de pénurie de matières
premières, elle promeut le principe « Réduire – Réutiliser – Recycler »
et propose des clauses et critères concrets pour intégrer l’économie
circulaire tout au long du cycle d’achat. [retrouvez la fiche outil sur le site economie.gouv.fr]
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Actualisation du taux des intérêts moratoires En
cas de retard de paiement, l’acheteur public doit automatiquement
verser des intérêts moratoires à l’opérateur économique, même sans
demande préalable. Depuis 2013, un taux unique s’applique à tous les
contrats publics, calculé sur le taux principal de refinancement de la
BCE majoré de huit points. À partir du 1er juillet 2025, ce taux sera de
10,15 %, suite à la hausse récente du taux BCE à 2,15 %. [retrouvez un simulateur de calcul sur le site entreprendre.service-public.fr]
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Des actions positives et inspirantes
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4 astuces pour réduire votre impact environnemental L’article
présente quatre gestes simples pour réduire son impact environnemental :
diminuer et trier ses déchets, adopter des produits ménagers
écologiques, privilégier les transports durables et consommer de façon
responsable. Ces habitudes permettent de protéger la planète tout en
améliorant notre qualité de vie. [retrouvez l’article sur le site Fair Trade]
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Les élèves « écoresponsables » de l’enseignement agricole engagés en faveur du développement durable Depuis
2003, des milliers d’élèves de l’enseignement agricole, appelés «
écoresponsables », s’impliquent volontairement dans des projets liés à
la transition écologique au sein de leurs lycées. Encadrés par des
référents, ils mènent des actions concrètes toute l’année, notamment
pendant le Printemps des transitions, un temps fort dédié au
développement durable soutenu par le ministère de l’Agriculture. [retrouvez plus d’informations sur le site agriculture.gouv.fr]
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Baromètre des services publics : 69 % des usagers sont globalement satisfaits Le
premier Baromètre des services publics révèle que 69 % des usagers se
déclarent satisfaits, notamment grâce à la qualité de la relation avec
les agents. L’école, les hôpitaux publics et la gendarmerie figurent
parmi les mieux notés, tandis que les jeunes, les personnes vulnérables
et peu à l’aise avec internet expriment davantage d’insatisfaction. [retrouvez l’article sur le site vie-publique.fr]
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Actualités enseignement et pédagogie
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Éducation et formation : la France en 2025 face aux repères européens pour 2030 La
Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance
(DEPP) a publié une note d’information qui précise que la France, en
2025, atteint les objectifs européens en matière d’accès à l’éducation
et de diplômés du supérieur, mais reste en retard sur les compétences de
base (lecture, maths, sciences, numérique). Les inégalités sociales et
de genre persistent. [retrouvez la note de la DEPP]
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Rapport d’information sur le remplacement des enseignants Le
rapport remis par le sénateur Olivier Paccaud le 11 juin 2025 alerte
sur la forte hausse des absences d’enseignants et leur non-remplacement,
en progression de près de 50 % dans le primaire et plus de 90 % dans le
secondaire depuis 2018. Ce phénomène nuit à la continuité du service
public et coûte 5,4 milliards d’euros par an. Le rapport propose 9
recommandations pour mieux organiser le remplacement, réduire les
absences et revaloriser la fonction de remplaçant. [retrouvez le rapport du sénateur Olivier Paccaud]
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L’enseignement agricole face au défi du changement climatique L’enseignement
agricole en France se mobilise face au changement climatique, en
formant les élèves aux transitions écologiques et en développant des
pratiques durables sur les exploitations, comme la gestion de l’eau, la
lutte contre les bioagresseurs ou l’agriculture biologique. La
revalorisation des haies, via des projets comme CAP’Haies, est aussi un
levier majeur. [retrouvez l’article sur le site agriculture.gouv.fr]
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La Lettre Infos EPA2 : enseigner à Produire Autrement Le
dernier numéro met en lumière les nombreuses initiatives menées dans
les établissements agricoles dans le cadre du Printemps des transitions :
gestion de l’eau, forêts primaires, santé des sols, etc. Il valorise
également des projets concrets portés par les lycées (forums,
hackathons, recettes pédagogiques…). De nombreuses ressources sont aussi
proposées pour accompagner les enseignants : podcasts, webinaires,
outils pédagogiques autour de l’agroécologie, du numérique ou encore de
la transition alimentaire.
[retrouvez la lettre infos EPA2 sur le site chlorofil.fr]
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En 2025, les EPLE ont 40 ans Cette année les EPLE fêtent leurs 40 ans.
À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 10 étapes
les moments marquants de l’histoire des établissements scolaires. Épisode 6 : Les conséquences du collège unique : un maelstrom de réformes
Avant
d'aborder dans le prochain épisode la révolution institutionnelle et
juridique que sera la création de l'EPLE avec l'arrivée des
collectivités territoriales comme nouvel opérateur du service public
de l'enseignement, il convient de regarder les effets de cette
révolution, celle-ci pédagogique, que fut l'instauration du collège
unique.
La loi Haby, qui prend effet à la rentrée de 1977
répond d'une part aux aspirations de la population à accéder à un
niveau supérieur de formation, et d'autre part aux besoins de l'économie
qui doit disposer d'une main d’œuvre mieux formée. Ce n'est plus à
11-12 ans qu'on choisit sa voie mais plutôt à 15 ans. On a unifié
le collège par le haut en s'alignant sur le modèle du lycée au lieu
de le faire, par le bas, dans la continuité de l'enseignement
primaire. La massification du premier cycle a été instaurée sans
modifier le contenu des enseignements, les méthodes pédagogiques,
quant à elles, n'ont guère évolué en profondeur. Les
difficultés étaient inévitables. Le maintien au collège, jusqu'à 16
ans, d'élèves qui arrivent du primaire avec des lacunes dans les
disciplines de base, le redoublement peu utilisé et qui sera d'ailleurs
abandonné, l'hétérogénéité des publics par leur niveau scolaire et
leur origine sociale, tous ces facteurs vont entraîner l’échec
scolaire d'une partie des élèves et faire naître une nouvelle
typologie de collégien, le décrocheur. On a voulu faire du collège «
un petit lycée » sans se doter des moyens nécessaires Lire la suite
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RH et développement personnel
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire général(e) EPLE
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Secrétaire général(e) EPLEFPA
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Secrétaire général(e) / Agent comptable
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Florent BUSSON,
Miguel CASTRO,
Hamid ETTAHFI,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
Sébastien WAFFLART.
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